Mercredi 5 novembre
CFAL : il faut procéder à une véritable étude comparative des 4 tracés
Mercredi 8 octobre, M. Jean-François CARENCO, directeur du cabinet de Jean-Louis BORLOO, m’a reçu, ainsi que les 3 sénateurs de l’Ain et une forte délégation d’élus du canton de Montluel, pour discuter du CFAL.
Nous avons développé les arguments suivants :
1°/ le tracé choisi par le ministre (tracé A) est le plus nuisant, du fait qu’il passe dans la zone la plus peuplée et la plus dense ;
2°/ il a été imposé malgré tout par l’administration, parce qu’il paraissait moins cher en raison de la possibilité de le réaliser en plusieurs fois, en ne construisant d’abord que le tronçon reliant Satolas à la voie ferrée existante, à Dagneux ;
3°/ mais cet argument n’est plus valable puisque le gouvernement envisage maintenant de construire le CFAL en une fois, de Satolas à Ambérieu-en-Bugey ;
4°/ il faut donc procéder à une nouvelle étude comparative des 4 tracés possibles, en accordant autant d’attention aux tracés B,C et D qu’au tracé A, sans en privilégier aucun.
Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, tous les membres de notre délégation ont défendu ce même point de vue. Pour ma part, je n’écarte a priori aucun tracé, pourvu qu'il soit choisi au terme d'une étude approfondie et objective.
C'est ce que nous avons demandé en conclusion de notre réunion avec monsieur CARENCO.
P.S. : après la réunion, j'ai adressé au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables plusieurs argumentaires :
- ma lettre du 23/10/2008
- la contribution de l'Association pour la défense des usagers des transports de l'axe Lyon/Ambérieu (ADULA)
- la note de synthèse de l'Association des citoyens de la Côtière contre le CFAL (A3CFAL).
Si vous souhaitez prendre connaissance du document rédigé par l'ADULA, veuillez contacter le président de l'association à l'adresse mail suivante : jpf.frencel@aliceadsl.fr . Mardi 4 novembre
Aménagements routiers de sécurité dans le canton de Lagnieu : 3 promesses tenues
La déviation de Proulieu, sur la RD 20, est en service depuis cet été. Son coût d’environ 5,7 millions d’euros TTC est entièrement à la charge du Conseil général de l’Ain. L’essentiel du trafic, notamment les convois exceptionnels, passe maintenant en dehors de Proulieu. Il va donc être possible de créer des ralentisseurs dans le village pour assurer la sécurité des piétons, notamment les enfants qui attendent les transports scolaires, ou encore les usagers de la salle des fêtes.
A Leyment, le giratoire du carrefour de la gare, sur la RD 1084, est en service depuis cet automne. Son coût d’environ 1,2 millions d’euros TTC est partagé entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes, le Conseil général de l’Ain et la commune de Leyment. Il permet de sécuriser un carrefour dangereux qu’empruntent notamment les cars desservant le collège.
Enfin, un grand chantier vient de démarrer à Ambutrix, sur la RD 1075. Il s’agit de créer un giratoire à l’entrée sud de Saint-Denis-en-Bugey, ainsi qu’un passage inférieur pour les piétons et les cyclistes, reliant le village d’Ambutrix au quartier « En Gaillot ».
Ces 3 grands aménagements de sécurité, je m’étais engagé à les réaliser. Mes promesses ont été tenues.
Lundi 20 octobre
Des cadeaux aux banquiers ?
l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté une loi pour venir en aide aux banques. J'ai voté pour.
Deux sociétés vont être créées :
- la première accordera des prêts aux banques sur une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans ;
- la seconde pourra prendre des participations dans le capital des banques, afin de réformer leurs fonds propres.
Ces 2 sociétés se financeront elles-mêmes en empruntant de l'argent sur les marchés financiers. Pour qu'elles obtiennent des conditions de prêt avantageuses, elles bénéficieront de la garantie de l'Etat, pour un montant maximum d'emprunt de 360 milliards d'euros.
S'agit-il d'un cadeau aux banquiers ? Non, pour 3 raisons :
- d'abord, les 360 mds d'€ de ce plan ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires payées par les impôts des contribuables. Ces sommes sont des garanties qui sont octroyées sans occasionner de dépense, comme lorsqu'on demande à ses parents de se porter caution pour un prêt . Une dépense interviendrait seulement si une banque faisait faillite et tout sera mis en oeuvre pour que cela n'arrive pas. En revanche, ces garanties sont facturées, l'Etat offre une prestation commerciale habituellement offerte par les marchés qui aujourd'hui ne fonctionnent plus. Cette activité est donc rentable.
- Ensuite, les banques devront des contreparties à l'aide qui leur accordée : des engagements en termes de soutien au crédit et à l'économie , des engagements en termes d'éthique. Les établissements financiers devront tous au minimum signer, sans délai, la charte sur la rémunération des dirigeants d'entreprise du MEDEF. Ensuite, les banques devront faire des propositions, avec la Commission bancaire, pour réglementer la rémunération des opérateurs de marchés et autres traders.
- Enfin, comme on vient de la voir pour la Caisse d'Epargne, les dirigeants qui auront été négligents seront sanctionnés.
Surtout, il ne faut pas oublier que la faillite du système bancaire serait catastrophique pour nous tous :
- ce sont les banques qui gèrent notre épargne et nos dépôts ;
- ce sont elles qui prêtent aux entreprises pour investir et créer les emplois de demain ;
- ce sont elles qui prêtent aux particuliers pour faire construire ou acquérir un logement, acheter une voiture, etc...
La survie du système bancaire est donc notre intérêt à tous.
Vendredi 17 octobre
Question orale sans débat à un ministre
Le mardi 7 octobre à 10h26, Charles de la Verpillière a posé une question orale à M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La question portait sur la règlementation relative au calcul des taxes d'habitation et foncière sur les propriétés bâties et, plus particulièrement, sur les possibilités d'exonération et de dégrèvement, au regard de la réouverture prochaine d'une ligne TGV dans le Haut-Bugey.
Pour visionner la question orale , cliquez ici
Lundi 13 octobre
Réunion des adhérents UMP du canton d'Ambérieu
22 personnes ont répondu présent à l'invitation de l'UMP et de Charles de la Verpillière. De nombreux sujets ont été abordés : la situation politique locale à Ambérieu, la politique nationale, la crise financière, la réforme sur la publicité des chaînes publiques de télévision, le RSA et son financement, l'Europe, la réforme de la carte électorale... Un bilan des élections sénatoriales a également été dressé. Un débat riche et varié, dans une ambiance chaleureuse et constructive.
Franck Bellemin, secrétaire départemental de l'UMP et Colette Deléaz, déléguée cantonale, entourent Charles de la Verpillière
L'assistance, dans une ambiance chaleureuse
Jeudi 9 octobre
Que se passe-t-il au Conseil général de l'Ain ?
Le Conseil général s'est réuni les 6 et 7 octobre. De cette session, normalement destinée à approuver la décision modificative n°3 du budget 2008 et à débattre des orientations pour le budget 2009, on retiendra 4 évènements marquants :
- la majorité de gauche s'est montrée très agressive et partisane, mélangeant des considérations de politique nationale aux questions départementales dont nous devions débattre ;
- il est apparu clairement que cette majorité cherche des prétextes et des alibis pour justifier l'augmentation des impôts qu'elle veut décider en décembre pour l'année prochaine ;
- sur 20 conseillers généraux UMP et divers droite composant la minorité départementale, 15 ont affirmé leur volonté de rester au sein du "Groupe d'Union Républicaine". Parmi nos autres collègues, certains pourraient (l'information n'est pas confirmée pour l'instant) constituer un second groupe d'opposition ;
- pour ma part, je n'ai pas souhaité conserver la présidence du Groupe d'Union Républicaine, espérant que mon retrait contribuerait à apaiser les querelles de personnes et à maintenir l'unité de l'opposition. C'est Jocelyne BOCH (canton de Ferney-Voltaire) qui a été élue président, avec Yves CLAYETTE (canton de Chatillon-sur-Chalaronne) comme vice-président. Je me suis engagé auprès de mes collègues à leur apporter mon soutien total, notamment en tant que parlementaire, et à rester très impliqué dans la vie de notre groupe.
lundi 6 octobre
Entreprise Toray
Charles de la Verpillière a participé à la pose de la 1ère pierre de l'agrandissement de l'entreprise TORAY Films à Saint-Maurice de Beynost.
mardi 30 septembre
L'air dans notre région
La pollution atmosphérique par les particules est un enjeu sanitaire majeur. En moyenne, en Europe, l'espérance de vie serait diminuée de presque un an par suite de l'exposition tout au long de la vie à la pollution de l'air aux particules. La pollution peut également poser de graves problèmes de santé comme l'asthme, des problèmes cardiovasculaires et des cancers du poumon.
La démarche globale de la politique européenne dans ce domaine consiste à la fois à tenter de limiter les émissions à la source et à fixer des niveaux de qualité de l'air. L'amélioration de la qualité de l'air implique l'engagement et la participation active de tous les acteurs : autorités internationales, européennes, nationales et locales, opérateurs économiques et citoyens.
Dans notre région, l'engagement est fort : après l'ozone en 2007, les particules en suspension seront cartographiées en 2008. L'objectif est de connaître en tout point du territoire rhônealpin les niveaux de particules et les risques sanitaires qui en découlent. En plus des 51 sites permanents de mesures de poussières, 39 préleveurs de particules répartis sur l'ensemble de la région sont déployés. Rendez-vous en 2009, à la fin des campagnes de mesures, pour l'exploitation des résultats.
lundi 29 septembre
revalorisation des plus petites retraites agricoles, notamment pour les veuves, les conjoints d'agriculteurs et les retraités à carrière incomplète.
Une mesure très concrète présentée par le 1er ministre est la garantie d'un montant minimum de retraite, qui s'élève à 663 € par mois pour les agriculteurs et pour les veuves, et à 506 € par mois pour les conjoints, pour tous ceux qui ont cotisé pendant 17 ans et demi et dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 € par mois. Le coût de cette mesure sera de 155 millions d'euros et sera financé par le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles.
vendredi 26 septembre
Le débat autour du fichier EDVIGE a donné lieu à un déchaînement passionné, comme souvent dès qu’on pénètre dans la sphère des libertés publiques. Le Président de la République a souhaité apaiser les choses et revenir à un débat serein.
La CNIL a été saisie le 19 septembre d’unnouveau projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel par la direction de la sécurité publique se substituant au décret du 27 juin 2008 autorisant la création du fichier « Edvige ».
Les annonces faites par F. FILLON et M. ALLIOT-MARIE permettent de concilier deux impératifs :
. notre attachement indéfectible aux libertés publiques et la préservation de la vie privée
. la nécessité de garantir la sécurité de tous les Français et d’adapter nos outils aux nouvelles formes de délinquance.
Tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français a été maintenu, et tout ce qui n'y est pas indispensable a été enlevé.
L’objectif premier du fichier EDVIGE est de garantir la sécurité des Français en dotant les forces de l’ordre d’un outil efficace et adapté aux nouvelles formes de délinquance. Ainsi, les données collectées concerneront :
. les personnes dont l’activitéindividuelle ou collective indique qu’elles peuvent porteratteinte à la sécurité publique ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles. Il est normal que la police soit renseignée sur les comportements de ceux qui constituent ou peuvent constituer une menace pour autrui. Il s’agit par exemple des casseurs, des hooligans ou des trafiquants.
. les personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles et faisant à ce titre l’objet d’enquêtes administratives. L’objectif est simple : il s’agit de s’assurer que les candidats à certains emplois présentent toutes les conditions de fiabilité, c’est le cas des agents de police ou des convoyeurs de fonds.
Après concertation, toutes les données qui n’étaient pas indispensables à la sécurité desFrançais ont été retirées du projet de fichier : le nouveau décret prévoit l’exclusion des données relatives à la santé et à la viesexuelle, même à titre exceptionnel, afin d’écarter toute inquiétude sur le sujet. Seront également exclues les données relatives aux origines raciales et ethniques. Concernant les personnalités, dans le nouveau projet de décret, la partie relative aux personnalités est supprimée du fichier Edvige lui-même. En revanche, un répertoireadministratif des personnalités pourra être tenu dans les préfectures de région. Il s’agit avant tout d’avoir une base documentaire : trouver des interlocuteurs lors de concertations sur un sujet donné ou permettre l’élaboration des mémoires de proposition pour les candidats à une remise de décoration. Les données contenues dans les répertoires administratifs seraient très strictement encadrées. Elles comprendront ainsi l'état-civil, la profession, l'objet ou le but de l'association (en cas d'association) et l'adresse de la personne.
Les libertés individuelles sont garanties par un encadrement strict de l’usage des données :
La consultation du fichier sera très strictement encadrée : le fichier EDVIGE ne sera pas ouvert à tous. Ne pourront le consulter que les fonctionnaires de la sous-direction de l’information générale, individuellement habilités par le directeur central de la sécurité publique, ainsi que les fonctionnaires exerçant la même mission au niveau départemental, là encore sur habilitation individuelle du directeur départemental de la sécurité publique. À Paris, l’habilitation sera délivrée par le préfet de police.
Concernant le contrôle des fichiers et du droit d’accès des personnes aux informations les concernant, EDVIGE sera soumis au contrôle de la CNIL et le directeur général de la police nationale devra, comme il le fait déjà pour le fichier des RG, lui rendre compte tous les ans de la mise à jour des données et de leur effacement au terme des délais prévus.
Le Parlement joue également tout son rôle de contrôle : des auditions et un débat ont eu lieu mercredi et jeudi derniers à la Commission des lois.
Et les parlementaires sont bien décidés à suivre ces sujets de près, puisqu’ils ont mis en place une mission d’information relative aux fichiers de police en général. Ils pourraient remettre leurs conclusions début 2009.
mercredi 24 septembre
Les évènements dramatiques du mois d’août ont remis l’Afghanistan au cœur des débats.
Malgré des progrès importants, la situation en Afghanistan reste préoccupante et dangereuse : la violence y est en recrudescence(multiplication des attentats dans Kaboul et contre les forces alliés, bombardements alliés mal ciblés, enlèvement des humanitaires, menaces sur les ONG…), les forces talibanes bénéficient ces derniers temps de renforts croissants de djihadistes internationaux, la culture du pavot y est florissante (93% de la culture mondiale du pavot se trouve en Afghanistan), la corruption y demeure un mal endémique notamment au niveau des gouvernements de province mais aussi de la police afghane.
Cette réalité ne doit pas non plus occulter les réels progrès de la politique de reconstruction et de développement que la communauté internationale mène en Afghanistan :
. scolarisation de plus de 6 millions d’enfants dont près de 2 millions de petites filles jusque là exclues du système éducatif.
. développement des infrastructures routières (+ de 4000 km de routes), accès à l’eau potable, politique d’assainissement des réseaux.
. 83% de la population afghane a accès aux soins contre 8% en 2001. La mortalité infantile a baissé de 40%. 10 000 personnels de santé ont été formés depuis 2002 (la moitié de femmes).
. en matière de démocratie l’Afghanistan a connu des élections présidentielles, législatives et provinciales libres dans des conditions jugées les meilleurs possibles étant données les circonstances par les observateurs internationaux. Le pays prépare de nouvelles élections en 2009 et 2010.
. la conférence internationale de Paris a réuni en juin dernier 85 délégations représentant 68 pays et 17 organisations internationales. Près 20 milliards de dollars ont été recueilli pour aider la poursuite de la reconstruction de l’Afghanistan. La France y a doublé son aide (30 millions € par an d’ici 2010) et s’engage dans des programmes concrets (formation des juges de la Cour suprême, aide à la lutte anti-drogue, coopération hospitalière, formation de la police afghane…).
. 80% de nos engagements financiers concernent une aide en matière d’agriculture ou de santé.
Les enjeux du débat du 22 septembre
. c’est une première application de l’article 13 de la réforme constitutionnelle qui a été votée en juillet. Ce débat, souhaité par le Président de la République a donc été suivi d’un vote : 343 voix pour, 210 voix contre et 10 abstentions.
. c’est l’occasion pour la représentation nationale d’apporter un soutien à nos forces armées engagées sur le terrain.
. c’est un message de notre détermination à poursuivre notre engagement : ce message s’adresse aussi bien à nos alliés qu’aux groupes armés que nous combattons.
jeudi 18 septembre
Visite de Bernard ACCOYER, président de l'Assemblée nationale
A l'initiative de Charles de la Verpillière, Bernard ACCOYER a rencontré les élus d'Oyonnax pour évoquer :
- le développement industriel de l'agglomération, notamment via le pôle de compétitivité Plastipolis
- l'avenir de l'intecommunalité, déclaré chantier gouvernemental en 2009 par le président de la République
dimanche 14 septembre
Charles de la Verpillière à l'élection de Miss Pays de l'Ain
En présence de madame de Fontenay et de madame Michon, Charles de la Verpillière a remis le bouquet à Harmony, gagnante du concours, magnifique jeune fille de 18 ans, résidant à Villereversure. Photo à venir.
samedi 13 septembre
Réunion des jeunes UMP de la circonscription
Charles de la Verpillière a invité les jeunes adhérents de la 2ème circonscription à venir partager leurs idées autour d'un barbecue. Une vingtaine de jeunes ont répondu présent. Tous les sujets d'actualité ont été abordés. Ensuite, le député a répondu aux différentes questions des jeunes. Ambiance amicale et conviviale, malgré la pluie !
4 aout 2008
Valentin
En voyage à l'étranger pendant 10 jours, j'ai appris par internet l'assassinat de Valentin, les progrès de l'enquête, puis l'arrestation du meurtrier.
Je suis revolté en pensant à la terreur qu'a eprouvée cet enfant victime d'une telle sauvagerie. Mes pensées se tournent aussi vers sa famille, si cruellement eprouvée. J'exprime enfin ma gratitude et mes félicitations à la gendarmerie. Maintenant que la justice va pouvoir être rendue, j'espère que nous retrouverons tous un peu de notre sérénité.
29 juillet 2008
Pour visionner Charles de la Verpilliere rapportant le projet de loi sur l'accueil des élèves en cas de grève dans les écoles élémentaires et maternelles, cliquez ici.
18 juillet 2008
CFAL : Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat aux transports, répond à Charles de la Verpillière
"Monsieur le Député,
Vous avez souhaité appeler mon attention sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) et notamment sur le choix du fuseau A retenu par la décision ministérielle du 26 décembre 2005.
Mon déplacement dans l'Ain le 12 février dernier, à votre invitation, m'a permis d'évaluer personnellement la situation dans le secteur de la Côtière. J'ai alors décidé d'organiser un mini-grenelle de l'environnement dédié au CFAL pour vérifier si les études menées par RFF permettaient de confirmer la faisabilité du projet à l'intérieur du fuseau A, dans le respect des critères de développement durable, ou, dans le cas contraire, d'envisager d'autres solutions. Le préfet de l'Ain a présidé le 19 mai dernier ce mini-grenelle à Villieu-Loyes-Mollon qui a réuni une centaine de participants, élus, associations, organismes économiques, experts et administrations. Les débats se sont déroulés dans le respect des conditions d'argumentation, de transparence et d'égalité de traitement.
A l'issue de ce forum, le préfet de région m'a confirmé que le projet, tel qu'il est étudié dans le fuseau A, en jumelage étroit avec les infrastructures existantes, et en intégrant les améliorations substantielles déjà apportées par la décision ministérielle du 3 avril 2007, est compatible avec un haut niveau d'insertion et de protection, respectant les exigences de nature environnementale, économique ou sociale découlant du grenelle environnement.
Le comité de pilotage du CFAL qui s'était réuni le 8 octobre 2007, sous la présidence du préfet de la région Rhône-Alpes, avait demandé à RFF d'approfondir les études du tracé nord afin de disposer de toutes les données, notamment sur les niveaux de bruit, en fonction des dispositifs de protections accoustiques qui pourront être retenus afin d'engager une consultataion publique sur le tracé et les améliorations proposées.
Le comité de pilotage du 9 juin dernier a permis d'examiner le résultat de ces travaux, sur la base des conclusions de ce comité et des propositions que le préfet de la région Rhône - Alpes m'adressera dans les prochains jours.
C'est à l'aune de ces éléments d'éclairage que les conditions de poursuite des études de la section nord du CFAL seront décidées.
Je vous prie de croire, monsieur le député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Dominique BUSSEREAU "
17 juillet 2008
Du nouveau sur les PCB
Je continue à suivre attentivement le dossier de la pollution des sédiments du Rhône par les PCB. Il y a 2 éléments nouveaux.
1°) La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a publié le 25 juin un rapport intitulé "le Rhône et les PCB : une pollution au long cours". Le rapporteur, monsieur Philippe MEUNIER, député du Rhône, fait 34 propositions. Le texte intégral peut-être consulté sur le site www.assemblee-nationale.fr à la rubrique "les rapports d'information".
2°) J'ai reçu le 7 juillet une lettre de madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, que j'avais interrogée au sujet des interdictions de consommation du poisson entre Sault-Brénaz et Saint-Vulbas.
Madame KOSCIUSKO-MORIZET indique que des compléments d'analyse en cours devraient permettre des prises de décision d'éventuelle levée d'interdiction dans le courant de l'été.
Pour plus d'informations, merci de nous en faire la demande en cliquant ici.
15 juillet 2008
Charles de la Verpillière rapporte le projet de loi sur l'accueil des élèves en cas de grève dans les écoles maternelles et élémentaires
copyright Nicolas MARQUES / KR Images Presse
Ce mardi, en milieu d'après-midi, Charles de la Verpillière a rejoint monsieur Xavier DARCOS, ministre de l'Education nationale sur le banc des ministres, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'accueil des enfants en cas de grève des enseignants des écoles maternelles et élémentaires.
Le ministre a tout d'abord présenté le cadre du projet de loi. Charles de la Verpillière, rapporteur de la Commission des Lois, a ensuite exposé les travaux menés tout au long de ces dernières semaines par la commission : examen du projet de loi, rédaction et validation (ou rejet) d'amendements, audition du ministre, des syndicats de personnels enseignants, de fédérations de parents d'élèves, de professeurs de droit constitutionnel... Il est également revenu sur le fond de la loi, ses objectifs et les modalités de son application.
Le projet de loi a été adopté le 16 juillet.
14 juillet 2008
Garden-party à l'Elysée
A l'occasion de la fête nationale, le Président de la République a convié quelques députés à l'Elysée pour la traditionnelle garden-party. Charles de la Verpillière, accompagné son épouse, faisait partie des invités et a assisté à la remise de la Légion d'honneur à Ingrid Bettancourt.
Charles et Hélène de la Verpillière sur le perron de l'Elysée
11 juillet
Organisation de primaires sénatoriales de la droite et du centre
A Bourg, les 4 députés de l'Ain (Charles de la Verpillière, Michel Voisin, Etienne Blanc, Xavier Breton) et le réprésentant du Nouveau Centre, Marcel Lanier, ont présenté l'organisation des primaires sénatoriales devant la presse départementale.
Le choix d'organiser des primaires dans l'Ain est en fait un triple choix :
- un choix politique, guidé par la situation politique départementale
- un choix de raison, pour départager des candidats nombreux et compétents
- un choix démocratique, permettant la désignation des candidats par la base plutôt que par les instances parisiennes.
En pratique, un comité d'organisation a été mis en place, composé par les parlementaires de l'Ain, Marcel Lanier et présidé par paul Morin.
Tous les grands électeurs ne s'étant pas ouvertement proclamés d'une autre tendance que celle de la droite et du centre sont invités à se retrouver le samedi 30 août, à Pont d'Ain. Un règlement leur a été envoyé, ainsi qu'un formulaire de déclaration de candidature et une feuille de vote par procuration.
Les parlementaires de l'Ain, lors de la conférence de presse
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