Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Chers Collègues,

 
Je tiens tout d’abord à remercier les services du Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports qui ont répondu au questionnaire budgétaire avant la date limite du 10 octobre.

 
L’objet de mon rapport, que vous avez à disposition, est, après avoir examiné les principales mesures de ce projet de budget, de retracer, au travers chaque programme de la mission, les orientations de politique publiques sur lesquelles il s’appuie.

Rapidement, les chiffres clés de la mission : 52 millions d’euros en moins pour le secteur /Sport, jeunesse et vie associative /: c’est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2009. Il intervient dans un double contexte de récession économique, qui contraint les décideurs publics, et de modernisation des politiques publiques.

 
Si l’on reprend la présentation astucieuse mais contestable des ministres successifs, visant à amalgamer aux crédits de l’État ceux du Centre national de développement du sport /(CNDS), 996 millions d’euros sont prévus pour cette mission en 2009 contre 1 048 millions d’euros en 2008. Ces 996 millions d’euros se décomposeraient en 787 millions d’euros de crédits budgétaires et 209 millions d’euros venus du CNDS.

Les 787 millions d’euros constituent la part de l’État stricto sensu, en très légère progression par rapport à 2008 (782 millions d’euros). Mais sur la durée, la tendance serait inversée, puisque 768 millions d’euros sont prévus en 2010 et 757 millions d’euros en 2011. Le désengagement de l’État est donc désormais assumé et programmé. Le modèle budgétaire du sport français que vous nous présentez avec les programmes « Jeunesse et Vie Associative » a donc dépassé le stade du danger, en route sur la pente savonneuse qui conduit du désengagement au déclin, à l’abandon.

 
Je rappelle ici les mauvaises nouvelles :

 
-         budget de la mission en augmentation d’un millimètre d’euro pour 2009 mais prévu en 2010 et 2011 en recul accentué.

-         moyens du CNDS en forte baisse — 21%- total cumulé affiché à -5%

-         politiques « Jeunesse et Vie Associative » sacrifiées financièrement à -11%

 
Ces 4 constatations conduisent à une évidence triste comme le temps d’aujourd’hui, le dédain pour le sport du candidat devenu Président de la République qui promettait sur les estrades un budget Sport à 1% soit 3MD EUR

 
Et pourtant, on est là dans un domaine à 34 millions de pratiquants, ce qui n’est pas rien. Oui, 34 millions de sujets, sans compter les sujets de mécontentement, liste dans laquelle j’en ai relevé sept particulièrement significatifs :

 
1)      la disparition quasiment programmée des services déconcentrés Jeunesse et Sport, condamnés à dilution dans le poison de la RGPP.

2)       Les comparaisons cruelles entre le coût exponentiel du Droit à l’image collective(13MEUR en 200521MEUR en 2006,26MEUR en 2007,32MEUR en 2008 et en 2009 , en attendant des économies supposées de l’ordre de 4 MEUR pour 2010), des chiffres donc à mettre en parallèle avec les 22MEUR pour la promotion du sport pour le plus grand nombre, les 7,6MEUR pour la lutte anti-dopage ou les 15 MEUR pour le développement de la vie associative en baisse de 17%.

3)       Les références incantatoires à l’engagement du privé : le 5 septembre dernier vous déclariez Monsieur le Ministre, ” que c’est le privé qui fera progresser le sport français. ” Sur la foi des exemples bancaires, il y a du souci à se faire et sur les opérations PPP Partenariat Public Privé, que vous envisagez, faites-moi confiance pour compter les sous à la fin de la foire…

4)      on a noté beaucoup de discrétion pour les programmes déclarés vertueux en 2008 en direction des scolaires et des quartiers sensibles. A ce sujet, j’avais fait savoir lors des réunions du CNDS que ces missions essentielles devaient incomber à l’Etat plutôt qu’au CNDS, à la fois pour des questions d’éthique et pour les mises en application sur le terrain.

5)      diminution très regrettable des moyens accordés à l’AFLD qui font assez mauvais genre alors que le fléau continue de rôder

6)      Sport-Santé ou le message brouillé : collés à Paris, séparés en Région au titre de la RGPP !

7)      Collectivités Territoriales : leur contribution pour le sport 7 approche les 9 Milliards d’EUR et l’Etat les accuse de dépenser trop ! Ah il est bien placé l’Etat pour donner des leçons ! J’arrête là, juste avant l’apocalypse.

 
En résumé, ce budget n’exprime aucune vision prospective pour le Sport Français en regard, c’est le cas de le dire de l’apport décisif d’une politique sportive et associative ambitieuse pour le lien social et humain, pour la santé, pour l’éducation, pour l’économie et même pour l’image et le fun

-  aucune perspective pour la gouvernance de demain.

- aucune lueur d’espoir, aucun acte de foi pour les moyens désespérément en berne.